CONDITIONS D'UTILISATION
Objet :
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site www.immeublerose.biz par les utilisateurs, en conformité avec les lois camerounaises et, dans la mesure applicable, les lois belges, car le site a été conçu et créé en Belgique.
Accès au site :
L’accès au site est libre pour les utilisateurs. En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte de le faire conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun ainsi qu'aux éventuelles réglementations belges applicables.
Propriété intellectuelle :
Les contenus du site, y compris les textes, images, et graphiques, sont la propriété exclusive d'Immeuble Rose. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable et écrite. Les lois en matière de propriété intellectuelle en vigueur en Belgique peuvent également s’appliquer en complément de la législation camerounaise.
Responsabilité :
Immeuble Rose ne pourra être tenu responsable des erreurs éventuelles, interruptions de service, ou dommages liés à l’utilisation du site. Nous déclinons toute responsabilité quant aux liens externes figurant sur le site, ainsi que pour le contenu publié par des tiers.
Règlement des Litiges :
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Immeuble Rose par le biais de notre formulaire de contact ou par e-mail à infoapparts@immeublerose.biz. Nous nous efforcerons de résoudre tout différend à l’amiable. Si une solution ne peut être trouvée, les utilisateurs pourront recourir aux services de médiation locaux au Cameroun ou, si nécessaire, aux autorités compétentes en Belgique, en fonction de la juridiction concernée.